Au cœur de la trilogie de consultations de la FCA sur les crypto-actifs : guide pratique

Si l’annonce du gouvernement britannique de décembre 2025 a fait la une, les trois documents de consultation publiés par la Financial Conduct Authority en constituent les éléments essentiels. Ensemble, CP25/40, CP25/41 et CP25/42 forment le cadre réglementaire le plus détaillé jamais présenté par un grand régulateur financier pour les crypto-actifs — et les entreprises actives sur le marché britannique doivent en comprendre précisément le contenu.

CP25/40: Le cadre des activités

Le premier document aborde la question la plus large: quelles activités crypto nécessiteront une autorisation de la FCA? En pratique, la réponse couvre presque tout le secteur. Les plateformes de trading, les intermédiaires, les services de prêt et d’emprunt, les prestataires de staking, ainsi que certaines activités de finance décentralisée entrent dans le périmètre. Les plateformes de plus grande taille — celles dépassant £10 million de chiffre d’affaires annuel moyen — devront respecter des obligations supplémentaires, notamment des règles d’accès non discriminatoire et des exigences de transparence renforcées.

Pour le prêt aux particuliers, la FCA propose notamment des exigences obligatoires de surcollatéralisation. Cette mesure répond directement à la vague d’effondrements de plateformes de prêt crypto en 2022-2023, et montre que le régulateur a analysé de près les principaux modes de défaillance du secteur.

CP25/41: Information et abus de marché

Le deuxième document introduit des exigences qui paraîtront familières à toute personne ayant travaillé sur les marchés de titres traditionnels. Les émetteurs souhaitant être admis sur des plateformes de trading britanniques devront produire des documents d’information qualifiés sur les crypto-actifs — en substance, des prospectus — comprenant une synthèse de deux pages mettant en évidence les principaux risques. Le régime relatif aux abus de marché interdit le délit d’initié et la manipulation de marché, tandis que les grandes plateformes devront surveiller l’activité on-chain afin de détecter les schémas suspects.

C’est ici que la réglementation devient véritablement novatrice. La surveillance de l’activité on-chain aux fins de détection des abus de marché représente un défi technique sans équivalent direct dans la finance traditionnelle. La FCA demande, dans les faits, aux plateformes de développer des capacités d’analyse de blockchain bien supérieures aux standards actuels du secteur.

CP25/42: Exigences prudentielles

Le troisième document définit les coussins financiers que les entreprises crypto devront maintenir. Les exigences de fonds propres vont de £75,000 à £750,000 selon les activités exercées, avec des normes supplémentaires d’adéquation des fonds propres et des obligations de publication d’informations. Ces montants sont calibrés pour être significatifs sans être prohibitifs — même si les plus petites entreprises pourraient avoir de la difficulté à absorber les coûts de conformité.

Dates clés

La période de demande d’autorisation s’ouvre en septembre 2026, et l’ensemble du régime entrera en vigueur le 25 octobre 2027. Les entreprises qui opèrent actuellement sous le régime d’enregistrement temporaire devront demander une autorisation complète de la FCA durant cette période. Les réponses à la consultation devaient être remises pour février 2026, et la FCA devrait publier ses règles définitives d’ici mi-2026.

Pour les investisseurs et les participants au marché, l’enseignement pratique est clair: le marché crypto britannique en 2027 sera fondamentalement différent de celui d’aujourd’hui. Les entreprises qui réussiront la transition seront celles qui verront la conformité réglementaire non comme un obstacle, mais comme un avantage concurrentiel — le même enseignement que les services financiers traditionnels ont tiré il y a plusieurs décennies.